Les conséquences de la dénonciation irrégulière d'un usage d'entreprise

François Duquesne (1, 2)

1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12
2 DRES - Droit, religion, entreprise et société

Cour de cassation, Chambre sociale 6 avril 1993

Mots clés: CONTRAT DE TRAVAIL; LICENCIEMENT; Cause réelle et sérieuse; Modification du contrat de travail; Usage de l'entreprise; Dénonciation

Domaines: Droit

François Duquesne. Les conséquences de la dénonciation irrégulière d'un usage d'entreprise. Droit Social, 1994, 04, pp.360. ⟨halshs-02197421⟩