Les vices de procédure dans le contrôle et le recouvrement des cotisations de Sécurité sociale

Albert Arseguel

Article dans une revue Droit Social Année : 1993

Les vices de procédure dans le contrôle et le recouvrement des cotisations de Sécurité sociale

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Albert Arseguel

Fonction : Auteur
PersonId : 755803
IdRef : 030755824

Université Toulouse Capitole

Centre de droit des affaires

Mots clés

SECURITE SOCIALE Cotisation sociale Paiement Recouvrement Vice de procédure

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les vices de procédure dans le contrôle et le recouvrement des cotisations de Sécurité sociale
Auteur(s)	Albert Arseguel ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 CDA - Centre de droit des affaires ( 480289 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1993-01-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1993-01-10
Numéro	01
Page/Identifiant	85
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/1993/0012
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SECURITE SOCIALE, Cotisation sociale, Paiement, Recouvrement, Vice de procédure

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02197365

Soumis le : mardi 30 juillet 2019 à 12:00:08

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

Dates et versions

halshs-02197365, version 1 (30-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02197365 , version 1

Citer

Albert Arseguel. Les vices de procédure dans le contrôle et le recouvrement des cotisations de Sécurité sociale. Droit Social, 1993, 01, pp.85. ⟨halshs-02197365⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Les vices de procédure dans le contrôle et le recouvrement des cotisations de Sécurité sociale

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