Les licenciements en cas de redressement ou de liquidation judiciaires

Jean-Marc Sportouch

Article dans une revue Droit Social Année : 1992

Les licenciements en cas de redressement ou de liquidation judiciaires

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Jean-Marc Sportouch

Fonction : Auteur
PersonId : 954293
IdRef : 103640789

Université Jean Moulin - Lyon 3

Mots clés

LICENCIEMENT Licenciement économique Procédure collective

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les licenciements en cas de redressement ou de liquidation judiciaires
Auteur(s)	Jean-Marc Sportouch ¹ 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1992-09-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1992-09-10
Numéro	09 et 10
Page/Identifiant	787
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/1992/0117
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr LICENCIEMENT, Licenciement économique, Procédure collective

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02197236

Soumis le : mardi 30 juillet 2019 à 11:00:24

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

Dates et versions

halshs-02197236, version 1 (30-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02197236 , version 1

Citer

Jean-Marc Sportouch. Les licenciements en cas de redressement ou de liquidation judiciaires. Droit Social, 1992, 09 et 10, pp.787. ⟨halshs-02197236⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Les licenciements en cas de redressement ou de liquidation judiciaires

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