Commentaire de la loi du 31 décembre 1991 relative aux obligations de l'employeur et du salarié en matière de sécurité au travail

Patrick Chaumette

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Commentaire de la loi du 31 décembre 1991 relative aux obligations de l'employeur et du salarié en matière de sécurité au travail

Patrick Chaumette ^{1, 2}

2 CDMO - Centre de droit maritime et océanique

Mots-clés : ACCIDENT DU TRAVAIL HYGIENE ET SECURITE Généralités Prévention Loi du 31 décembre 1991 Santé et sécurité au travail Risque professionnel

Domain :

Humanities and Social Sciences / Law

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02197228
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Tuesday, July 30, 2019 - 11:00:12 AM
Last modification on : Wednesday, July 31, 2019 - 1:22:26 AM

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