Commentaire de la loi du 31 décembre 1991 relative aux obligations de l'employeur et du salarié en matière de sécurité au travail

Patrick Chaumette

Journal articles

Commentaire de la loi du 31 décembre 1991 relative aux obligations de l'employeur et du salarié en matière de sécurité au travail

Patrick Chaumette ^{1, 2}

2 CDMO - Centre de droit maritime et océanique

Mots-clés : ACCIDENT DU TRAVAIL HYGIENE ET SECURITE Généralités Prévention Loi du 31 décembre 1991 Santé et sécurité au travail Risque professionnel

Document type :

Journal articles

Domain :

Humanities and Social Sciences / Law

Complete list of metadatas

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02197228
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Tuesday, July 30, 2019 - 11:00:12 AM
Last modification on : Wednesday, July 31, 2019 - 1:22:26 AM

Commentaire de la loi du 31 décembre 1991 relative aux obligations de l'employeur et du salarié en matière de sécurité au travail

Identifiers

Collections

Citation

Export

Metrics

21

Commentaire de la loi du 31 décembre 1991 relative aux obligations de l'employeur et du salarié en matière de sécurité au travail

Identifiers

Collections

Citation

Export

Share

Metrics

21