Commentaire de la loi du 31 décembre 1991 relative aux obligations de l'employeur et du salarié en matière de sécurité au travail

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Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Tuesday, July 30, 2019 - 11:00:12 AM
Last modification on : Wednesday, July 31, 2019 - 1:22:26 AM

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  • HAL Id : halshs-02197228, version 1

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Citation

Patrick Chaumette. Commentaire de la loi du 31 décembre 1991 relative aux obligations de l'employeur et du salarié en matière de sécurité au travail. Droit Social, Dalloz, 1992, pp.337. ⟨halshs-02197228⟩

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