L'aide apportée par les collectivités locales aux grévistes : une compétence incertaine, des conséquences contestables

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'aide apportée par les collectivités locales aux grévistes : une compétence incertaine, des conséquences contestables
Auteur(s)	Bertrand Mathieu ^{1, 2} , Michel Verpeaux ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 ISJPS - Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103 ( 485581 ) - Campus Port-Royal 37, boulevard de Port-Royal, 75013 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UMR8103 ( 7550 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR 8103 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1991-12-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1991-12-10
Numéro	12
Page/Identifiant	944
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/1991/0129
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr GREVE, Généralités, Collectivité locale, Aide aux grévistes, Légalité

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https://shs.hal.science/halshs-02197138

Soumis le : mardi 30 juillet 2019 à 10:00:45

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

Dates et versions

halshs-02197138, version 1 (30-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02197138 , version 1

Citer

Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux. L'aide apportée par les collectivités locales aux grévistes : une compétence incertaine, des conséquences contestables. Droit Social, 1991, 12, pp.944. ⟨halshs-02197138⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

L'aide apportée par les collectivités locales aux grévistes : une compétence incertaine, des conséquences contestables

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