Le versement du capital décès du régime général aux ayants droit d'un fonctionnaire décédé

Albert Arseguel

Article dans une revue Droit Social Année : 1991

Le versement du capital décès du régime général aux ayants droit d'un fonctionnaire décédé

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Albert Arseguel

Fonction : Auteur
PersonId : 755803
IdRef : 030755824

Université Toulouse Capitole

Centre de droit des affaires

Mots clés

RETRAITE Assurance vieillesse Capital décès Fonctionnaire public Ayant droit

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le versement du capital décès du régime général aux ayants droit d'un fonctionnaire décédé
Auteur(s)	Albert Arseguel ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 CDA - Centre de droit des affaires ( 480289 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1991-09-10
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1991-09-10
Numéro	09 et 10
Page/Identifiant	727
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/1991/0100
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RETRAITE, Assurance vieillesse, Capital décès, Fonctionnaire public, Ayant droit

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02197131

Soumis le : mardi 30 juillet 2019 à 10:00:37

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

Dates et versions

halshs-02197131, version 1 (30-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02197131 , version 1

Citer

Albert Arseguel. Le versement du capital décès du régime général aux ayants droit d'un fonctionnaire décédé. Droit Social, 1991, 09 et 10, pp.727. ⟨halshs-02197131⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Le versement du capital décès du régime général aux ayants droit d'un fonctionnaire décédé

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