La rupture du contrat de travail des salariés âgés de plus de cinquante ans

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 1990

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Albert Arseguel

Université Toulouse Capitole

Centre de droit des affaires

Réflexions sur la « contribution Delalande »

LICENCIEMENT Licenciement économique Salarié âgé de plus de 55 ans Contribution Delalande Convention de conversion

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02197087

Soumis le : mardi 30 juillet 2019-09:00:18

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

halshs-02197087 , version 1 (30-07-2019)

Albert Arseguel. La rupture du contrat de travail des salariés âgés de plus de cinquante ans. Droit Social, 1990, 11, pp.808. ⟨halshs-02197087⟩

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