, XVII -toutefois, au n° XXII de ce chapitre, est envisagée la réparation du dommage dans l'honneur ou la réputation de quelqu'un : « On repare ce dernier en avoüant la faute, en rendant honneur aux personnes que l'on a voulu décrier, en portant témoignage de leur probité, & en leur faisant d'autres semblables satisfactions, & même un tel dommage se peut reparer par une amande pecuniaire si l'offensé le veut ainsi ; parce que l'argent est la mesure commune pour toutes les choses qui tombent dans l'usage et le commerce des hommes, Traduit du latin en françois par De Courtin, A. Seneuze, 1687, Chap, p.294
, Le droit de la nature et des gens , traduit du latin par, p.1732
, Le tribun Tarrible évoque la « garantie à la conservation des propriétés de tout genre », séance 19 pluviôse an XII, pp.487-495
, , vol.16
, , vol.34, p.68, 1930.
, Mixte 27 février 1970, pp.68-10276
, , vol.9, pp.79-16612, 1984.
, , vol.9, pp.80-14994, 1984.
, Bull. civ, vol.2, p.56, 1997.
, Bull. civ, vol.2, p.96, 2001.
, Droit civil, Responsabilité délictuelle, 3 éd., Litec, 1988, n° 58 ; cf
, Le concept d'illicéité civile à la lumière des doctrines françaises et suisses , th, 1988.
, « Les intérêts protégés et l'étendue des préjudices réparables en droit de la responsabilité civile extra-contractuelle, LGDJ, p.145, 2008.
, « L'influence du droit allemand sur la responsabilité civile française », RTD. civ, 1953.
, Responsabilité et garantie dans la nouvelle doctrine allemande des actes illicites
, Du Droit commun et des régimes spéciaux en droit extracontractuel de la réparation, Régimes de droit commun et régimes particuliers de responsabilité civile, vol.1, 2003.
, « Les fonctions de la responsabilité civile à l'épreuve des fonds d'indemnisation des dommages corporels », L.P.A. 12 janv. 2005, p. 3 ; F. Leduc, Le droit de la responsabilité civile hors le Code civil, vol.133, p.3, 2005.
, , pp.34044-96, 2001.
, McCann et autres c. Royaume-Uni, 27 septembre 1995, pp.18-984
,
, , 0115.
, , vol.17, 2008.
, Cf. par exemple, pour une décision du fond topique, pp.1-7, 2018.
, , vol.2, pp.14-28866, 2016.
, , vol.193, p.199, 2003.
, Condition juridique du corps humain, avant la naissance et après la mort, PU Septentrion, p.188, 2012.
, « La transmission successorale du droit à réparation d'un préjudice extrapatrimonial : quelles limites ? », LPA 6 déc, vol.242, p.8, 2010.
, Traité général de la responsabilité ou de l'action en dommages-intérêts en dehors des contrats, T. I, p.5
, Traité de la responsabilité civile en droit français, T. II, LGDJ 2 éd, p.543, 1902.
, Traité théorique et pratique de la responsabilité civile délictuelle et contractuelle, T. II, Sirey, 4 éd, 1912.
, Pour un homme de 63 ans, 40 000 ?, TGI de Caen, vol.20, 2018.
, Sur cette notion, et en faveur d'une prise en compte mesurée du préjudice économique pur, J. Traullé, 0285.
, Traité des obligations, p.159
, Sur la notion : Anthony J. Sebok, « The Failed Promise of A General Theory of Pure Economic Loss: An Accident of History?, p.61
, pour une étude de droit comparé dans les pays européens, Helmut Koziol, « Recovery for Economic Loss in the European Union, Intl. Rev. L. & Econ, vol.871, p.1, 2006.
, Raffineries grecques Stran et Stratis Andreadis c. Grèce, 9 déc, vol.87, p.59, 1994.
, Kopecky c. Slovaquie, 44912/98, § 54; CEDH 18 nov, 2004.
, , p.89
, Ian Edgar (Liverpool) Limited c. Royaume-Uni, 2000.
, , vol.11, 2007.
, Et des atteintes légères à la personne
, Pour une autre présentation, mettant en avant certaines contractions des conditions de la responsabilité civile, cf. C. Quézel-Ambrunaz, « La contraction des conditions de la responsabilité civile en cas d'atteinte à un droit fondamental
, CEDH 25 juin, pp.30812-30819, 2013.
, « Le principe de réparation intégrale menacé par la satisfaction équitable !, p.2139, 2013.
, Cour européenne des droits de l'homme poursuit la révolution normative, p.2106, 2013.
, Des dommages et intérêts octroyés par la Cour européenne des droits de l'homme, 2014.
, But the purposes for which damages could have been awarded to the deceased Mr Ashley himself, if he had not died as a result of the shooting, are not confined to a compensatory purpose but include also, in my opinion
, « Damages in tort and under the Human Rights Act: remedial or functional separation? », Cambridge Law Review, vol.67, pp.606-634, 2008.
, « Human rights and civil wrongs: tort law under the spotlight, Public Law, pp.140-159, 2010.
, Adopté en, 1990.
, The Law of Torts in New Zealand, Thomson Reuters, vol.7, p.1096, 2016.
, Sur cette question cf. le dossier « Existe-t-il un préjudice inhérent à la violation des droits et libertés fondamentaux ?, 2012.
, « La responsabilité civile et les droits du titre I du livre I du Code civil. À la découverte d'une hiérarchisation des intérêts protégés », RTD civ, p.251, 2012.
, Bull. civ. I, vol.1, p.378, 1996.
, « [le devoir d'information du médecin vis-à-vis de son patient] trouve son fondement dans l'exigence du respect du principe constitutionnel de sauvegarde de la dignité de la personne humaine, Bull. civ. I, n, vol.1, pp.0-14564, 2001.
, Au visa des articles 16, 16-3, alinéa 2, et 1382 du Code civil, la Cour considère que « toute personne a le droit d'être informée, préalablement aux investigations, traitements ou actions de prévention proposés, des risques inhérents à ceux-ci, et que son consentement doit être recueilli par le praticien, hors le cas où son état rend nécessaire une intervention thérapeutique à laquelle elle n'est pas à même de consentir », ainsi « le non-respect du devoir d'information qui en découle, cause à celui auquel l'information était légalement due, vol.128, pp.9-13591
, « indépendamment des cas dans lesquels le défaut d'information sur les risques inhérents à un acte d'investigation, de traitement ou de prévention a fait perdre au patient une chance d'éviter le dommage résultant de la réalisation de l'un de ces risques, en refusant qu'il soit pratiqué, le non-respect, par un professionnel de santé, de son devoir d'information cause à celui auquel l'information était due, lorsque ce risque se réalise, un préjudice résultant d'un défaut de préparation aux conséquences d'un tel risque, que le juge ne peut laisser sans réparation, Bull. civ. I, n, vol.1, pp.12-22123
, 22 mars, Bull. civ. IV, vol.120, pp.4-45546, 2006.
, Bull. civ. IV, vol.2, issue.2006, p.57
, 28 septembre, pp.9-43374, 2011.
, Bull. civ. IV, vol.13, issue.2016, pp.14-28293
, , pp.15-20120, 2016.
, et s. Cf. également P. Bailly et D. Boulmier, « La fin du préjudice nécessaire met-elle en danger l'efficacité des sanctions en droit du travail ?, Les présomptions de dommage en droit du travail : abandon ou simple reflux ? », note sous Soc. 13 avril 2016, p.374, 2016.
, , vol.25, pp.14-20578
, Une hiérarchie entre droits fondamentaux ? Le point de vue du droit civil» RDLF 2019 chron. n°45 (www.revuedlf, vol.11