L'impact de la réforme sur la pratique des libéralités - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2017

L'impact de la réforme sur la pratique des libéralités

Michel Grimaldi
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756241
  • IdRef : 029837685
Christophe Vernières
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 793118
  • IdRef : 162088019
Rémy Gentilhomme
  • Fonction : Auteur
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

Droit notarial

Domaines

Droit

Alice Brébion  : 

https://shs.hal.science/halshs-02188601

Soumis le : jeudi 18 juillet 2019 à 15:57:54

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02188601, version 1 (18-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02188601 , version 1

Citer

Michel Grimaldi, Christophe Vernières, Rémy Gentilhomme. L'impact de la réforme sur la pratique des libéralités. Michel Grimaldi; Christophe Vernières. Un an d'application de la réforme des contrats - Quel impact sur la pratique notariale ?, Defrénois-Lextenso, pp.179-201, 2017, 978-2-85623-293-4. ⟨halshs-02188601⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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