Société à capital public locale

Sébastien Brameret

Article dans une revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2019

Société à capital public locale

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Sébastien Brameret

Fonction : Auteur
PersonId : 20381
IdHAL : sebastien-brameret
IdRef : 149996187

Centre de Recherches Juridiques

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Société à capital public locale
Auteur(s)	Sébastien Brameret ¹ 1 CRJ - Centre de Recherches Juridiques ( 1041475 ) - Faculté de droit - Aile B - 1133, rue des Résidences - 38400 Saint-Martin-d'Hères - France Université Grenoble Alpes [2016-2019] EA1965 ( 445543 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	JCP A - La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (ISSN : 1637-5114, ISSN électronique : 1957-1976) Éditions du Juris-classeur [2002-2004] - LexisNexis [2005-....] Publié par Éditions du Juris-classeur [2002-2004] - LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/La_Semaine_Juridique_-_Administrations_et_collectivités_territoriales_(JCP_A)/PNO_RJCPA
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-05-06
Numéro	18-19
Page/Identifiant	2127
Commentaire	Chronique Droit public économique sous la dir. de Jean-Christophe Videlin. Articles n°6 à 12
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02181784

Soumis le : vendredi 12 juillet 2019 à 13:43:58

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024 à 21:29:29

Dates et versions

halshs-02181784, version 1 (12-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02181784 , version 1

Citer

Sébastien Brameret. Société à capital public locale. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, 18-19, pp.2127. ⟨halshs-02181784⟩

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