Le respect du principe de la réparation intégrale assuré par la distinction des souffrances psychologiques de la victime par ricochet

Yohann Quistrebert (1)

1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe

La caractérisation chez la victime par ricochet d'un préjudice d'affection causé par les conséquences pathologiques du deuil, distinct du préjudice résultant de l'atteinte à l'intégrité psychique consécutive au décès de la victime initiale, réparé au titre des souffrances endurées et du déficit fonctionnel permanent, permet d'assurer une réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime.

Mots clés: Droit de la responsabilité civile

Domaines: Droit

Yohann Quistrebert. Le respect du principe de la réparation intégrale assuré par la distinction des souffrances psychologiques de la victime par ricochet. Responsabilité civile et assurances, 2019, 6, pp.7-10. ⟨halshs-02176868⟩