Réflexions de lege feranda autour des jugements avant-dire droit

Kévin Castanier

Article dans une revue Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif Année : 2018

Réflexions de lege feranda autour des jugements avant-dire droit

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Kévin Castanier

Fonction : Auteur

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

Théorie générale du droit privé

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Réflexions de lege feranda autour des jugements avant-dire droit
Auteur(s)	Kévin Castanier ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	RRJ - Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif (ISSN : 0249-8731, ISSN électronique : 2968-1669) Publié par Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) [1981-....]
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Nationale
Date de publication	2018
Numéro	3
Page/Identifiant	1097-1109
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Théorie générale du droit privé

Alice Brébion : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02176705

Soumis le : lundi 8 juillet 2019 à 13:57:03

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-02176705, version 1 (08-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02176705 , version 1

Citer

Kévin Castanier. Réflexions de lege feranda autour des jugements avant-dire droit. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2018, 3, pp.1097-1109. ⟨halshs-02176705⟩

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