, En février 1790, Barnave évoque ainsi les réclamations sur les élections locales : « Le jugement de ces sortes d'affaires doit appartenir à un tribunal quelconque. Vous désignerez probablement les districts ou les départements

, Mirabeau parle aussi clairement de jugement des élections et Pétion de Villeneuve décrit une procédure qui doit comprendre une phase d'information et d'instruction puis une phase de jugement, » et quelques minutes plus tard le vicomte de, pp.540-541

, était la garantie des justiciables, -après jugement par ledit directoire voisin, un recours au directoire de l'un des départements limitrophes; il y avait enfin un recours suprême au Corps législatif. Voilà, messieurs, quelle était la législation sous l'empire de la loi de 1790: juridiction de première instance au directoire du département le plus voisin, recours devant le directoire d'un des départements limitrophes, recours devant le Corps législatif. Cela faisait trois degrés de juridiction », p.1950

, Albert Christophe explique : « dans la pensée de la commission le conseil général se trouve substitué, comme tribunal de première instance, aux conseils de préfecture, et que, par Conséquent, la procédure suivie et en usage devant le conseil de préfecture se trouvera de plein droit applicable à la juridiction du conseil général, p.2022

«. Le, annuler une élection au scrutin secret sans être astreint à suivre des formes déterminées, ni à donner les motifs de la décision, est en soi un pouvoir exorbitant dont l'appel au conseil d'Etat pourrait atténuer, mais non corriger entièrement ce vice. La même raison nous a déterminés à ne point admettre le recours au Sénat contre la décision du conseil général, p.7095

, Nous ne possédons pas d'ailleurs, dans notre organisation judiciaire, de cour suprême assez haute pour qu'on lui confie le contentieux de l'élection des Chambres. Mais un moment viendra peut-être où l'on rendra au pouvoir judiciaire l'indépendance qu'il devrait avoir. Ce jour-là, le système de la vérification des pouvoirs aura vécu, car, au point de vue du droit, il est inférieur à celui du contentieux; il permet à la majorité d'abuser de sa force au détriment de la minorité, p.225