Les créanciers de l'emprunteur peuvent poursuivre son conjoint survivant attributaire de la communauté

Véronique Bouchard

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2019

Les créanciers de l'emprunteur peuvent poursuivre son conjoint survivant attributaire de la communauté

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Véronique Bouchard

Fonction : Auteur

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

Communauté entre époux Dette commune Emprunt Conjoint Consentement exprès

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les créanciers de l'emprunteur peuvent poursuivre son conjoint survivant attributaire de la communauté
Auteur(s)	Véronique Bouchard ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019
Page/Identifiant	627
Commentaire	Note sous Cass.civ.1ere 5 décembre 2018
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Communauté entre époux, Dette commune, Emprunt, Conjoint, Consentement exprès

Alice Brébion : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02162258

Soumis le : vendredi 21 juin 2019 à 15:45:55

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-02162258, version 1 (21-06-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02162258 , version 1

Citer

Véronique Bouchard. Les créanciers de l'emprunteur peuvent poursuivre son conjoint survivant attributaire de la communauté. Recueil Dalloz, 2019, pp.627. ⟨halshs-02162258⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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