La législation de l’Union européenne relative à la circulation transfrontière des titres exécutoires obtenus conformément à une législation nationale

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Contributor : Guillaume Payan <>
Submitted on : Wednesday, June 19, 2019 - 12:03:03 PM
Last modification on : Friday, November 29, 2019 - 8:44:42 AM

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  • HAL Id : halshs-02160051, version 1

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Guillaume Payan. La législation de l’Union européenne relative à la circulation transfrontière des titres exécutoires obtenus conformément à une législation nationale. Cinquièmes Rencontres Afrique – Europe des huissiers de justice, sur le thème de "l’exécution transfrontière : vers un titre exécutoire africain ?", Union internationale des huissiers de justice (UIHJ); Chambre nationale des huissiers de justice du Congo, Jun 2019, Brazzaville, Congo-Brazzaville. ⟨halshs-02160051⟩

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