La législation de l’Union européenne relative à la circulation transfrontière des titres exécutoires obtenus conformément à une législation nationale

Guillaume Payan (1)

1 DICE / CDPC - Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras

Mots clés: Procédure d'exequatur; Règlement (UE) n°2016/1103 du Conseil du 24 juin 2016; Règlement (UE) n°1215/2012 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2012; Circulation transfrontière des titres exécutoires; Reconnaissance et exécution transfrontières; Coopération judiciaire civile; Règlement (UE) n°650/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012; Règlement (CE) n°805/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004; Espace judiciaire européen; Règlement (CE) n°2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003; Règlement (CE) n°44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000

Domaines: Droit

Guillaume Payan. La législation de l’Union européenne relative à la circulation transfrontière des titres exécutoires obtenus conformément à une législation nationale. Cinquièmes Rencontres Afrique – Europe des huissiers de justice, sur le thème de "l’exécution transfrontière : vers un titre exécutoire africain ?", Union internationale des huissiers de justice (UIHJ); Chambre nationale des huissiers de justice du Congo, Jun 2019, Brazzaville, Congo-Brazzaville. ⟨halshs-02160051⟩