La faute au vu des contraintes du débiteur : quelle réactivité pour le débiteur ? - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2018

La faute au vu des contraintes du débiteur : quelle réactivité pour le débiteur ?

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02159779, version 1 (19-06-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02159779 , version 1

Citer

Gaël Chantepie. La faute au vu des contraintes du débiteur : quelle réactivité pour le débiteur ?. Flux et reflux d’une relation commerciale. Application de l’article L. 442-6, I, 5° du Code de commerce : excès constatés et modérations possibles, LexisNexis, p. 75, 2018, Fédération Nationale pour le Droit de l'Entreprise - F.N.D.E, 978-2-7110-2965-5. ⟨halshs-02159779⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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