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Article dans une revue Revue trimestrielle de droit immobilier Année : 2014

L’habitat participatif institutionnalisé par la loi ALUR : coopératives d’habitants et sociétés d’autopromotion

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02157516, version 1 (17-06-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02157516 , version 1

Citer

Gaël Chantepie, Nicolas Leblond. L’habitat participatif institutionnalisé par la loi ALUR : coopératives d’habitants et sociétés d’autopromotion. Revue trimestrielle de droit immobilier, 2014, numéro spécial Loi ALUR, p. 83. ⟨halshs-02157516⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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