Les contrats hors établissement (obligations d’information et droit de rétractation) en Belgique et en France - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue européenne de droit de la consommation / European Consumer Law Journal Année : 2013

Les contrats hors établissement (obligations d’information et droit de rétractation) en Belgique et en France

Gaël Chantepie
Université de Lille
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

Domaines

Droit

Gaël CHANTEPIE  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02157508

Soumis le : lundi 17 juin 2019-08:30:32

Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024-09:54:21

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02157508 , version 1 (17-06-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02157508 , version 1

Citer

Gaël Chantepie. Les contrats hors établissement (obligations d’information et droit de rétractation) en Belgique et en France. Revue européenne de droit de la consommation / European Consumer Law Journal, 2013, 3-4, p. 459. ⟨halshs-02157508⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LILLE CRDP-ULILLE
90 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More