La nature des contrats liant les transports particuliers de personnes à leur clientèle

Stéphane Carré (1)

1 DCS - Droit et changement social

La réglementation propre aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur souffre d’une ambiguïté. De longue date, exploitants de taxis et exploitants de voitures de remise sont présentés comme étant des loueurs de véhicules avec chauffeur. Mais en réalité, la nature du contrat conclu entre ces exploitants et leur clientèle semble bien être celle d’un contrat de transport, du moins dans la plupart des cas, y compris pour les actuels « voitures de transport avec chauffeur ».

Mots clés: Droit des transports; Taxis; VTC; Remise; Contrat; Qualification; Transport de personne; Contrat de transport; Location de véhicule

Domaines: Droit

Stéphane Carré. La nature des contrats liant les transports particuliers de personnes à leur clientèle. Congrès national de la recherche en IUT CNRIUT 2019, Jun 2019, Toulon, France. pp.78. ⟨halshs-02156492⟩