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Communication dans un congrès Année : 2019

L’exposé des motifs des projets de loi : quelle procédure ? quels enjeux ?

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02151861, version 1 (10-06-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02151861 , version 1

Citer

Gilles Dumont. L’exposé des motifs des projets de loi : quelle procédure ? quels enjeux ?. Formuler. Modèles d’écriture et élaboration du droit, Feb 2019, Nantes, France. ⟨halshs-02151861⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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