Contentieux de la sécurité sociale - Jugements susceptibles d'appel quel que soit le montant du litige

Alain Bouilloux

Article dans une revue La Semaine juridique. Social Année : 2015

Contentieux de la sécurité sociale - Jugements susceptibles d'appel quel que soit le montant du litige

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Alain Bouilloux

Fonction : Auteur
PersonId : 770265
IdRef : 122875370

Institut d'Etudes du Travail de Lyon

Centre de Recherches Critiques sur le Droit

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Contentieux de la sécurité sociale - Jugements susceptibles d'appel quel que soit le montant du litige
Sous-Titre	fr Note sous Cass. 2e civ.,JurisData n° 2015-000614
Auteur(s)	Alain Bouilloux ^{1, 2} 1 IETL - Institut d'Etudes du Travail de Lyon ( 7238 ) - 86, rue Pasteur 69365 Lyon Cedex 07 - France Université Lumière - Lyon 2 ( 33804 ) 2 CERCRID - Centre de Recherches Critiques sur le Droit ( 3131 ) - 35 rue du 11 novembre 42023 Saint-Étienne cedex 2 - France Université Lumière - Lyon 2 ( 33804 ) ; Université Jean Monnet - Saint-Étienne ( 300284 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5137 ( 441569 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	JCP S - La Semaine juridique. Social (ISSN : 1774-7503, ISSN électronique : 1963-0115) LexisNexis [2005-....] Publié par LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/La_Semaine_Juridique_-_Social_(JCP_S)/PNO_RJCPS
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Non
Audience	Internationale
Date de publication	2015
Numéro	1210
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société Sciences de l'Homme et Société/Droit

Mathias VALEX : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02148244

Soumis le : mercredi 5 juin 2019 à 12:28:00

Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023 à 17:34:29

Dates et versions

halshs-02148244, version 1 (05-06-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02148244 , version 1

Citer

Alain Bouilloux. Contentieux de la sécurité sociale - Jugements susceptibles d'appel quel que soit le montant du litige : Note sous Cass. 2e civ.,JurisData n° 2015-000614. La Semaine juridique. Social, 2015, 1210. ⟨halshs-02148244⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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