Contentieux de la sécurité sociale - Contestation des décisions d'une commission de recours amiable - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2016

Contentieux de la sécurité sociale - Contestation des décisions d'une commission de recours amiable

Alain Bouilloux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 770265
  • IdRef : 122875370
Institut d'Etudes du Travail de Lyon
Centre de Recherches Critiques sur le Droit

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Soumis le : mercredi 5 juin 2019-12:23:44

Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-17:34:29

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Dates et versions

halshs-02148221 , version 1 (05-06-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02148221 , version 1

Citer

Alain Bouilloux. Contentieux de la sécurité sociale - Contestation des décisions d'une commission de recours amiable : Note sous Cass. 2e civ., JurisData n° 2015-022116. La Semaine juridique. Social, 2016, 1020. ⟨halshs-02148221⟩

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