Le rôle de la Cour de cassation dans le développement de la visioconférence en procédure pénale - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2019

Le rôle de la Cour de cassation dans le développement de la visioconférence en procédure pénale

Viky Ferreira
  • Fonction : Auteur
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Alice Brébion  : 

https://shs.hal.science/halshs-02142366

Soumis le : mardi 28 mai 2019 à 15:29:48

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02142366, version 1 (28-05-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02142366 , version 1

Citer

Viky Ferreira. Le rôle de la Cour de cassation dans le développement de la visioconférence en procédure pénale. Actualité juridique Pénal, 2019, 5, pp.246-249. ⟨halshs-02142366⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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