Contentieux de la sécurité sociale - Entre respect du principe d'intangibilité des pensions et applicabilité de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme

Alain Bouilloux

Article dans une revue La Semaine juridique. Social Année : 2017

Contentieux de la sécurité sociale - Entre respect du principe d'intangibilité des pensions et applicabilité de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme

(1, 2)

1
2

Alain Bouilloux

Fonction : Auteur
PersonId : 770265
IdRef : 122875370

Institut d'Etudes du Travail de Lyon

Centre de Recherches Critiques sur le Droit

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Contentieux de la sécurité sociale - Entre respect du principe d'intangibilité des pensions et applicabilité de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme
Sous-Titre	fr Note sous Cass. 2e civ., JurisData n° 2017-008260
Auteur(s)	Alain Bouilloux ^{1, 2} 1 IETL - Institut d'Etudes du Travail de Lyon ( 7238 ) - 86, rue Pasteur 69365 Lyon Cedex 07 - France Université Lumière - Lyon 2 ( 33804 ) 2 CERCRID - Centre de Recherches Critiques sur le Droit ( 3131 ) - 35 rue du 11 novembre 42023 Saint-Étienne cedex 2 - France Université Lumière - Lyon 2 ( 33804 ) ; Université Jean Monnet - Saint-Étienne ( 300284 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5137 ( 441569 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	JCP S - La Semaine juridique. Social (ISSN : 1774-7503, ISSN électronique : 1963-0115) LexisNexis [2005-....] Publié par LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/La_Semaine_Juridique_-_Social_(JCP_S)/PNO_RJCPS
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Non
Audience	Internationale
Date de publication	2017
Page/Identifiant	1239
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société Sciences de l'Homme et Société/Droit

Mathias VALEX : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02140453

Soumis le : lundi 27 mai 2019 à 12:20:28

Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023 à 17:34:29

Dates et versions

halshs-02140453, version 1 (27-05-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02140453 , version 1

Citer

Alain Bouilloux. Contentieux de la sécurité sociale - Entre respect du principe d'intangibilité des pensions et applicabilité de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme : Note sous Cass. 2e civ., JurisData n° 2017-008260. La Semaine juridique. Social, 2017, pp.1239. ⟨halshs-02140453⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-ST-ETIENNE CNRS UNIV-LYON2 CERCRID UDL

28 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Contentieux de la sécurité sociale - Entre respect du principe d'intangibilité des pensions et applicabilité de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager