Pénalité financière : office du juge

Article dans une revue La Semaine juridique. Social Année : 2018

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Alain Bouilloux

Sciences de l'Homme et Société Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Pénalité financière : office du juge
Auteur(s)	Alain Bouilloux ^{1, 2} 1 IETL - Institut d'Etudes du Travail de Lyon ( 7238 ) - 86, rue Pasteur 69365 Lyon Cedex 07 - France Université Lumière - Lyon 2 ( 33804 ) 2 CERCRID - Centre de Recherches Critiques sur le Droit ( 3131 ) - 35 rue du 11 novembre 42023 Saint-Étienne cedex 2 - France Université Lumière - Lyon 2 ( 33804 ) ; Université Jean Monnet - Saint-Étienne ( 300284 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5137 ( 441569 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	JCP S - La Semaine juridique. Social (ISSN : 1774-7503, ISSN électronique : 1963-0115) LexisNexis [2005-....] Publié par LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/La_Semaine_Juridique_-_Social_(JCP_S)/PNO_RJCPS
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Non
Audience	Internationale
Date de publication	2018
Page/Identifiant	1121
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société Sciences de l'Homme et Société/Droit

https://shs.hal.science/halshs-02140391

Soumis le : lundi 27 mai 2019 à 11:44:16

Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023 à 17:34:29

halshs-02140391, version 1 (27-05-2019)

Alain Bouilloux. Pénalité financière : office du juge. La Semaine juridique. Social, 2018, pp.1121. ⟨halshs-02140391⟩

UNIV-ST-ETIENNE CNRS UNIV-LYON2 CERCRID UDL

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024