Service à la mer : organisation des bordées et des quarts et durée du travail : note sous Cassation soc 17 déc. 2008 : n°2008-046419, FD , « Someca Transport c/ Couton »

Stéphane Carré (1)

1 DCS - Droit et changement social

Le capitaine d’un cargo, obligé d’assurer des quarts du fait de l’insuffisance des effectifs à bord durant les services à la mer, est en droit d’obtenir la solde de l’officier manquant en exécution des tâches complémentaires.

Mots clés: Droit social maritime; Capitaine; Durée du travail; Service à la mer; Service au port; Equipage; Bordée; Quart

Domaines: Droit

Stéphane Carré. Service à la mer : organisation des bordées et des quarts et durée du travail : note sous Cassation soc 17 déc. 2008 : n°2008-046419, FD , « Someca Transport c/ Couton ». 2009, pp.26. ⟨halshs-02139684⟩