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Service à la mer : organisation des bordées et des quarts et durée du travail : note sous Cassation soc 17 déc. 2008 : n°2008-046419, FD , « Someca Transport c/ Couton »

Stéphane Carré 1
1 DCS - Droit et changement social
Résumé : Le capitaine d’un cargo, obligé d’assurer des quarts du fait de l’insuffisance des effectifs à bord durant les services à la mer, est en droit d’obtenir la solde de l’officier manquant en exécution des tâches complémentaires.
Mots-clés : Droit social maritime Capitaine Durée du travail Service à la mer Service au port Equipage Bordée Quart
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02139684
Contributor : Stéphane Carré <>
Submitted on : Saturday, May 25, 2019 - 10:13:19 AM
Last modification on : Monday, May 27, 2019 - 11:22:04 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02139684, version 1

Collections

CNRS | DCS | UNIV-NANTES

Citation

Stéphane Carré. Service à la mer : organisation des bordées et des quarts et durée du travail : note sous Cassation soc 17 déc. 2008 : n°2008-046419, FD , « Someca Transport c/ Couton ». 2009, pp.26. ⟨halshs-02139684⟩

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