La réparation des préjudices liés à l’inaptitude du salarié causée par une faute inexcusable - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Les Cahiers sociaux Année : 2015

La réparation des préjudices liés à l’inaptitude du salarié causée par une faute inexcusable

Pierre-Emmanuel Berthier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 770267
  • IdRef : 178363561
Centre de Recherches Critiques sur le Droit

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : vendredi 24 mai 2019 à 16:15:30

Dernière modification le : mercredi 10 mai 2023 à 15:18:26

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Dates et versions

halshs-02139373, version 1 (24-05-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02139373 , version 1

Citer

Pierre-Emmanuel Berthier. La réparation des préjudices liés à l’inaptitude du salarié causée par une faute inexcusable : Note sous CA Aix-en Provence, 21 juill. 2015. Les Cahiers sociaux, 2015, pp.568. ⟨halshs-02139373⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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