Contentieux de la sécurité sociale - Mention de l'accord des parties pour que le président du TASS statue seul

Alain Bouilloux

Article dans une revue La Semaine juridique. Social Année : 2017

Contentieux de la sécurité sociale - Mention de l'accord des parties pour que le président du TASS statue seul

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Alain Bouilloux

Fonction : Auteur
PersonId : 770265
IdRef : 122875370

Institut d'Etudes du Travail de Lyon

Centre de Recherches Critiques sur le Droit

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Sous-Titre	fr [Note sous ]Cass. 2e civ., 21 sept. 2017, n° 16-21.934, F-P+B, JurisData n° 2017-018177
Titre	fr Contentieux de la sécurité sociale - Mention de l'accord des parties pour que le président du TASS statue seul
Auteur(s)	Alain Bouilloux ^{1, 2} 1 IETL - Institut d'Etudes du Travail de Lyon ( 7238 ) - 86, rue Pasteur 69365 Lyon Cedex 07 - France Université Lumière - Lyon 2 ( 33804 ) 2 CERCRID - Centre de Recherches Critiques sur le Droit ( 3131 ) - 35 rue du 11 novembre 42023 Saint-Étienne cedex 2 - France Université Lumière - Lyon 2 ( 33804 ) ; Université Jean Monnet - Saint-Étienne ( 300284 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5137 ( 441569 )
Page/Identifiant	1375
Numéro	46
Date de publication	2017-11-21
Audience	Nationale
Comité de lecture	Non
Vulgarisation	Non
Nom de la revue	JCP S - La Semaine juridique. Social (ISSN : 1774-7503, ISSN électronique : 1963-0115) LexisNexis [2005-....] Publié par LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/La_Semaine_Juridique_-_Social_(JCP_S)/PNO_RJCPS
Langue du document	Français
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société Sciences de l'Homme et Société/Droit

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Soumis le : mardi 21 mai 2019 à 16:24:54

Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023 à 17:34:29

Dates et versions

halshs-02135965, version 1 (21-05-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02135965 , version 1

Citer

Alain Bouilloux. Contentieux de la sécurité sociale - Mention de l'accord des parties pour que le président du TASS statue seul : [Note sous ]Cass. 2e civ., 21 sept. 2017, n° 16-21.934, F-P+B, JurisData n° 2017-018177. La Semaine juridique. Social, 2017, 46, pp.1375. ⟨halshs-02135965⟩

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