La mention des griefs dans la lettre de convocation : la constance critiquable de la Cour de cassation - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2016

La mention des griefs dans la lettre de convocation : la constance critiquable de la Cour de cassation

Serge Frossard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 773044
  • IdRef : 05248551X
Centre de Recherches Critiques sur le Droit

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Sciences de l'Homme et Société Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02135886

Soumis le : mardi 21 mai 2019 à 16:01:31

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 15:12:26

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Dates et versions

halshs-02135886, version 1 (21-05-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02135886 , version 1

Citer

Serge Frossard. La mention des griefs dans la lettre de convocation : la constance critiquable de la Cour de cassation. Revue de droit du travail, 2016, pp.48. ⟨halshs-02135886⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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