, Les ONG comme levier de décloisonnement du droit international public

, « isolation clinique » 39 des branches du droit international public ont plané et planent toujours sur le droit international public même si des phénomènes de circulation d'acteurs et de normes tendant à une défragmentation de ce droit ont pu être mis en évidence par certains travaux 40 . Or, si le 34 En 2002, lors de la première conférence, les Parties ont adopté, conformément à l'article 15 de la Convention, la décision I/7 qui établit le comité de conformité à la Convention. Pour une étude détaillée de la procédure devant le Comité voir, par exemple : KOESTER (V.), « The Compliance Committee of the Aarhus Convention : An Overview of Procedures and Jurisprudence, Le constat de la fragmentation du droit international public n'est plus à faire tant la doctrine s'est penchée sur ce phénomène. Les risques de « forum shopping, vol.38, pp.221-250, 2007.

, Il ne s'agit pas d'une Convention universelle dans la mesure où elle n'est ouverte qu'à la signature des États membres de la Commission économique pour l, 2001.

, la Roumanie a transmis une communication concernant le non-respect de ses obligations par l'Ukraine (ACCC/S/2004/1) et en 2015, la Lituanie a soumis une communication concernant le non-respect de ses obligations par la Biélorussie, 2004.

, Albanie a soumis une communication concernant sa propre mise en oeuvre de la Convention, 2016.

C. Le, Voir par exemple : FORTEAU (M.) et TRAIN (F-X.), « IV. L'influence du choix de la juridiction sur le droit applicable aux relations internationales. Forum shopping et fragmentation du droit international », in FORTEAU (M.) (Dir.), La fragmentation du droit applicable aux relations internationales -Regards croisés d'internationalistes privatistes et publicistes, Actes de la journée d'études organisée le 16 avril 2010 par, pp.131-165, 2011.

. Maljean-dubois-(s, « Le spectre de l'isolation clinique : quelle articulation entre les règles de l'OMC et les autres principes et instruments internationaux ? », Revue européenne de droit de l'environnement, pp.159-169, 2008.