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Les organisations non gouvernementales au sein du contentieux international relatif à l'environnement : un chemin semé d'embuches

Résumé : Traditionnellement, le droit international public a toujours réservé un rôle marginal aux acteurs non gouvernementaux. Toutefois, la montée en puissance de ces acteurs dans les enceintes de négociations, aussi bien dans le domaine des droits de l’Homme que dans le domaine du droit international de l’environnement, ainsi que leur fonction essentielle dans la mise en œuvre du droit international public nous invitent à réfléchir à l’évolution de leur rôle au sein des contentieux interétatiques. Même si les brèches ouvertes dans les procédures contentieuses, qui leur permettraient d’accéder au prétoire sur la scène internationale, demeurent encore discrètes, la portée d’une telle ouverture du contentieux international aux acteurs non gouvernementaux pourrait devenir essentielle pour une meilleure effectivité et efficacité du droit international de l’environnement.
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02131643
Contributor : Sophie Gambardella <>
Submitted on : Tuesday, March 31, 2020 - 3:21:48 PM
Last modification on : Friday, January 15, 2021 - 9:22:22 AM

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S. Gambardella - ONG et conten...
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  • HAL Id : halshs-02131643, version 1

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Sophie Gambardella. Les organisations non gouvernementales au sein du contentieux international relatif à l'environnement : un chemin semé d'embuches. Revue Juridique de l'Environnement, Société française pour le droit de l'environnement — SFDE, 2019, pp.11 - 26. ⟨halshs-02131643⟩

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