Le droit international de l'environnement face aux océans : D'un droit de la nature vers un droit d'apprentis sorciers ?

Sophie Gambardella (1)

1 SAGE - Sociétés, Acteurs, Gouvernement en Europe

L'intitulé du colloque, qui a fait l'objet de deux journées d'études les 22 et 23 mars à Bruxelles, était un brin provocateur mais résolument engagé : « A quoi sert le droit de l'environnement ? » 1. D'une part provocateur, l'intitulé du colloque l'est car il fait naître la crainte chez le juriste de l'environnement de parvenir au constat que le droit de l'environnement « pourrait ne servir à rien ou, à tout le moins, que ses fonctions pourraient être (avantageusement ?) exercées par d'autres dispositifs » 2. Dans le champ du droit international de l'environnement, cette inquiétude est renforcée. Face au constat de l'ineffectivité du droit international, se développent, en effet, des initiatives d'origine privée, qui court-circuitent les acteurs traditionnels du droit international public 3. D'autre part engagé, l'intitulé du colloque l'est car il nous oblige à penser la raison d'être du droit de l'environnement, à réfléchir à ses fonctions et à ses finalités propres. Il est évident que nous ne pouvons pas prétendre dans ces quelques pages à un traitement exhaustif de cette question. Toutefois, l'ouvrage de François Ost, A quoi sert le droit ? Usages, fonctions, finalités 4 , nous offre une grille de lecture éclairante pour réfléchir les fonctions et les finalités propres de cette branche du droit. S'interroger sur les fonctions du droit international de l'environnement nécessite au préalable d'en appréhender les spécificités. Le droit international de l'environnement est un droit exigeant pour les décideurs politiques. Il les oblige, d'un côté, à adopter rapidement des décisions et d'un autre côté, il les plonge au coeur d'un contexte d'incertitude scientifique prégnant. Or, le droit international classique est un droit dont les processus de formation sont lents, notamment parce qu'il est avant tout un droit de la négociation, dont la clé de voûte est le volontarisme étatique. Le droit international procède ainsi à de longs arbitrages entre des visions souvent opposées. Il n'est pas à ce titre un droit neutre sans être pour autant un droit militant. Par conséquent, le droit international de l'environnement, qui répond à la même logique formaliste que le droit international classique, n'est pas non plus un droit neutre. Il reflète, à bien des égards les intérêts en tension lors des négociations internationales. De plus, l'incertitude scientifique inhérente à la matière cristallise encore davantage les conflits d'intérêts. Le droit international de l'environnement aurait-il alors, en définitive, pour finalité de réaliser les arbitrages entre intérêts divergents ? A priori, les intérêts mis dans la balance soumise au droit de l'environnement semblent facilement identifiables : d'un côté, les intérêts économiques des Etats mais aussi des entités privées et de l'autre les intérêts environnementaux qui touchent tout un chacun. Pourtant à y 1 L'intitulé du colloque fait écho au titre du dernier ouvrage de François Ost en l'honneur de qui ces journées étaient organisées : François OST, A quoi sert le droit ? Usages, fonctions, finalités, Bruxelles, Bruylant, 2016, 578 p. 2 François OST, Ibidem., p.5. 3 Sur cette transformation du droit international qui n'est pas propre à sa branche environnementale mais qui bien au contraire innerve l'ensemble de la matière voir : Albane GESLIN, « Droit international », in Thierry BALZACQ et Frédéric RAMEL, Traité de relations internationales, Paris, Presses de Sciences Po, 2013, pp. 607-629. 4 François OST, Op. Cit.

Domaines: Droit

Sophie Gambardella. Le droit international de l'environnement face aux océans : D'un droit de la nature vers un droit d'apprentis sorciers ?. MISONNE (D.) (Dir.), A quoi sert le droit de l'environnement ?, Bruylant, pp.177-194, 2018, 9782802761624. ⟨halshs-02131599⟩