La gestion internationale du thon rouge : illustration de la tension entre intérêts environnementaux et intérêts économiques

Sophie Gambardella (1)

1 SAGE - Sociétés, Acteurs, Gouvernement en Europe

Publié dans l'ouvrage suivant : Cérino (C.), Michon (B.), Saunier (E.) (Dirs.), La pêche : Regards croisés, Presses universitaires de Rouen et du Havre, coll. Les Hommes et la Mer, n°2, décembre 2017, pp. 215-226. 1 La gestion internationale du thon rouge en Méditerranée : Des quotas de pêche au coeur des tensions étatiques Sophie GAMBARDELLA * Si l'état actuel des océans et de la biodiversité marine est alarmant tant la paupérisation de ce milieu est patente, le droit international a pourtant été mobilisé tôt pour encadrer les activités humaines en mer. En 1958, à Genève, sont adoptées quatre conventions relatives respectivement à la mer territoriale et la zone contiguë ; à la haute mer ; au plateau continental ; à la pêche et à la conservation des ressources biologiques. A cette époque, la volonté des Etats est davantage une volonté de s'approprier les océans et leurs ressources que de mettre en place une gestion rationnelle de ces dernières. Les conventions ont principalement pour objet de délimiter l'étendue de la compétence étatique en mer. La tendance est alors à l'accroissement du territoire de l'Etat en mer. La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, adoptée le 2 décembre 1982 et entrée en vigueur le 16 novembre 1994, va confirmer ce mouvement de « juridiction rampante » par lequel les Etats revendiquent de plus en plus de droits exclusifs en mer. Si la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer est considérée comme la « constitution des océans » en ce qu'elle pose les grands principes généraux, elle ne manque pas de faire référence à la coopération régionale tout comme l'Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs. Ces deux textes prennent acte de la pertinence de l'échelle régionale pour réguler les activités en mer et de la pratique en ce sens. Un régionalisme géographique s'est alors développé afin d'adapter les normes générales notamment à la situation particulière de certains bassins comme les mers fermées ou semi-fermées telles que la Méditerranée ou encore la mer Noire. Ce type de coopération se fait entre Etats riverains du bassin pour parvenir à une meilleure gestion de ce dernier. Par ailleurs, un régionalisme davantage fonctionnel dû d'un côté, à la nécessité pour les Etats concernés de défendre des intérêts communs et de l'autre, à la prise en compte de la spécificité de certains milieux, a proliféré. Les organisations régionales de gestion des pêches, qui sont aujourd'hui presque une cinquantaine, sont un exemple prégnant de cette gouvernance régionale des questions liées à la protection des océans et de leurs ressources. La participation à ce type d'organisations est ouverte à l'ensemble des Etats intéressés qu'ils soient riverains ou non de l'espace maritime géré. Actuellement, le destin des ressources biologiques de la mer se dessine donc au sein de ces enceintes qui sont en charge de la gestion et de la conservation d'un espace géographiquement délimité ou d'espèces particulières telles que les thonidés.

Domaines: Droit

Sophie Gambardella. La gestion internationale du thon rouge : illustration de la tension entre intérêts environnementaux et intérêts économiques. CERINO (C.), MICHON (B.), SAUNIER (E.) (Dirs.), La pêche : regards croisés, Presses universitaires de Rouen et du Havre, pp.215-226, 2017, 979-10-240-0755-7. ⟨halshs-02130765⟩