, ) L'agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) publie en 2006, au sein de sa revue bimestrielle Travail et Changement, l'article « La charge de travail : faire face aux nouvelles exigences » décrivant une démarche pour évaluer la charge de travail. Cette démarche consiste en trois temps : premièrement, il est nécessaire d'identifier la charge de travail prescrite, Les risques liés à l'implémentation du droit à la déconnexion dans l'entreprise, Cahiers de droit de l'entreprise, 2017.
, il faut caractériser la charge réelle de travail, c'est à dire tout ce que le salarié met en oeuvre pour atteindre ses objectifs. Troisièmement, la charge subjective doit être évaluée, soit l'évaluation que font les salariés de leur propre charge. (38) Soc, 16 novembre 1999, n° 97-43285, Inédit ; Soc, 23 mars, Bull V n°, issue.39, p.55, 2011.
, do;jsessionid=2C56CC100C5E5F56FB7D 16D5356022A5.tpdila08v_1?idDocument=JORFDOLE000032291025&type=general&legisl ature=14 (42) C. MATHIEU, La droit à la déconnexion : une chimère ? Pas de droit à la déconnexion (du salarié) sans devoir de déconnexion (de l'employeur), Revue de droit du travail, Semaine sociale Lamy ,n° 1743, vol.233, p.19, 1999.
, UGICT-CGT, mettent en évidence les insuffisances de la loi Travail concernant en partie la prise en compte de la charge de travail
, une chimère ? Pas de droit à la déconnexion (du salarié) sans devoir de déconnexion (de l'employeur), Revue de droit du travail, pp.20-21, 2015.
, quant à elle renvoyer à une infantilisation du travailleur qui doit être éduqué pour maîtriser l'outil numérique, celui-ci étant parfois perçu comme « dépendant » de ce dernier, p.26, 2017.
, Alors que l'employeur est celui qui définit la charge de travail, il pourrait se libérer de son devoir de déconnexion, en respectant son obligation de formation et ainsi faire reposer sa responsabilité sur les salariés. Finalement, en occultant les questions portant sur le temps de travail et sur la charge de travail, on peut se demander si le législateur ne s'est pas éloigné de son objectif
, Le travail à l'épreuve du numérique, Revue de droit du travail, p.328, 2016.
, Le droit à la déconnexion, La Semaine Juridique, p.1, 1199.
, Qualité de vie au travail et temps de travail, Droit social, p.113, 2015.
, Révolution numérique et négociation collective, Droit social, p.1050, 2016.
, Le droit de se connecter en toute liberté!, vol.1755, 2017.
, Observations sur la régulation du travail dans le nouvel espace-temps des entreprises connectées, Droit social, p.463, 2017.
, Le droit à la déconnexion, une chimère?, Revue de droit du travail, p.592, 2016.
, Transformation numérique et vie au travail»: les pistes du rapport Mettling, p.185, 2016.
, Naissance et avis de décès du droit à la déconnexion : le droit à la vie privée du XXIème siècle, Droit social, p.939, 2002.
, Actualité des TIC -Tous connectés, tout le temps ?, Droit social, p.516, 2015.
, Grande accélération et droit à la déconnexion, Droit social, p.912, 2016.
, Droit à la déconnexion : un nouveau thème de négociation décrypté par J.-E. Ray, Liaisons sociales quotidien, 1 er décembre, p.1, 2016.
, Le droit à la déconnexion : une chimère ? Pas de droit à la déconnexion (du salarié) sans devoir de déconnexion (de l'employeur), Revue de droit du travail, p.592, 2016.