Catégories particulières de travailleurs et champ du droit du travail - HAL Accéder directement au contenu
Article de blog scientifique Année : 2016

Catégories particulières de travailleurs et champ du droit du travail

Résumé

Il s’agit de traiter ici des travailleurs dont le rapport de subordination est flou dans la mesure où ils participent à la de direction de l’entreprise. La question qui se pose est celle de la compatibilité entre mandat social et contrat de travail et notamment de la possibilité ou non de cumuler un mandat social et un contrat de travail.
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Dates et versions

halshs-02121681, version 1 (06-05-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02121681 , version 1

Citer

Marie-Cécile Escande-Varniol. Catégories particulières de travailleurs et champ du droit du travail. 2016. ⟨halshs-02121681⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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