Clause résolutoire - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2018

Clause résolutoire

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02120583, version 1 (06-05-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02120583 , version 1

Citer

Gaël Chantepie. Clause résolutoire. Frédéric Buy, Marie Lamoureux, Jacques Mestre, Jean-Christophe Roda. Les principales clauses des contrats d’affaires, LGDJ, pp. 765-772, 2018, Les Intégrales, 978-2-275-06170-2. ⟨halshs-02120583⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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