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La réforme du droit des obligations. Commentaire théorique et pratique dans l'ordre du Code civil

Résumé : L'ordonnance nº 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations opère une refonte majeure d'un corps de textes resté quasiment inchangé depuis 1804. Fruit d'un travail de plus de dix ans, le texte adopté demeure fidèle à la construction classique du droit français des obligations. Présentée par le gouvernement comme une œuvre de consolidation, l'ordonnance recèle pourtant de multiples modifications par rapport à l'état du droit existant. Au-delà même des nouveautés immédiatement apparentes, la réforme ouvre un nouveau processus d'interprétation des textes par la jurisprudence. Le changement est profond et l'on ne pourra plus, désormais, comprendre le droit commun des contrats, du régime et de la preuve des obligations sans repartir des textes nouveaux établis par le législateur. Cet ouvrage s'adresse à tous ceux, professionnels, universitaires, étudiants, qui souhaitent découvrir et approfondir le nouveau droit des obligations. Il commente, dans une perspective théorique et pratique, l'ensemble des textes de l'ordonnance dans l'ordre du Code civil. L'ouvrage permet de comprendre les nouveaux textes, de les critiquer et de fournir des interprétations possibles.
Document type :
Books
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02120216
Contributor : Gaël Chantepie <>
Submitted on : Sunday, May 5, 2019 - 4:12:18 PM
Last modification on : Friday, April 23, 2021 - 3:39:44 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02120216, version 1

Citation

Gaël Chantepie, Mathias Latina. La réforme du droit des obligations. Commentaire théorique et pratique dans l'ordre du Code civil. Dalloz, 2016, 978-2-247-16273-4. ⟨halshs-02120216⟩

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