EDITO : La justice toujours au cœur du conflit catalan

Résumé : Motion de censure réussie : une première qui en dit long sur la situation politique du pays Si le procès indépendantiste catalan est sans aucun doute le plus grand défi auquel l'Espagne est aujourd'hui confrontée, la mise en oeuvre-et la réussite-d'une motion de censure le 1 er juin 2018 contre le Gouvernement de Mariano Rajoy, et la nomination de Pedro Sánchez, patron du PSOE, comme nouveau président du Conseil (président du gouvernement ?), restera, elle aussi, dans les annales. Non seulement parce qu'il s'agit d'une procédure singulière et que son succès est en l'occurrence une première, mais parce qu'elle dit beaucoup aussi sur la situation politique du pays. La motion de censure est un dispositif classique et inhérent à tout régime parlementaire car elle permet au parlement de mettre en jeu, de sa propre initiative, la responsabilité politique du Gouvernement et de l'obliger à démissionner en cas d'adoption. La Constitution espagnole ne déroge pas à ce trait traditionnel du parlementarisme en prévoyant, dans son article 113.1, la possibilité pour le Congrès des députés d'« engager la responsabilité politique du Gouvernement grâce à l'adoption à la majorité absolue de la motion de censure ». Et, en cas de succès, l'article 114.2 de la Constitution énonce que « le Gouvernement présentera sa démission au Roi ». Toutefois, marque directe et supplémentaire de l'influence du système constitutionnel allemand lors de l'élaboration de la loi fondamentale espagnole, la motion de censure doit être constructive en ce sens que, au titre de l'article 113.2, cette mesure, qui doit être proposée par au moins un dixième des députés (soit au moins 35), « doit inclure un candidat à la Présidence du Gouvernement », lequel doit avoir accepté la proposition (selon l'article 175.2 du Règlement du Congrès). Aussi, aux termes de l'article 114.2, dès lors que la motion est adoptée, le candidat désigné sera considéré comme investi de la confiance de la Chambre et le Roi devra le nommer président du Gouvernement. En un seul mouvement, deux processus de nature différente sont ainsi mis à l'oeuvre : la défiance par l'adoption de la motion de censure, la confiance par l'investiture qu'elle provoque. Et c'est précisément ce qui s'est produit les 31 mai et 1 er juin derniers. Le déclenchement de la procédure trouve son origine, certains diront son prétexte, dans le jugement rendu par l'Audiencia Nacional dans le cadre de l'affaire Gürtel qui concerne une vaste entreprise de corruption, « un système de corruption institutionnalisé » selon les termes mêmes de l'arrêt (Sala de lo penal, Sección segunda, n° 20/2018, 24 mai 2018), liée à de nombreux membres ou d'anciens membres du PP. Plusieurs personnalités, dont Luis Bárcenas qui était trésorier du PP au moment des faits, ont fait l'objet de très lourdes peines de prison et, fait inédit à l'échelle des démocraties européennes, le PP, en qualité de parti politique, a lui-même été condamné, au titre de sa responsabilité civile, à une amende de 245 000 euros pour avoir, comme dénonce le juge, participé à titre lucratif aux activités délictueuses incriminées. Fait aggravant sur le plan politique, le jugement laisse entendre que, s'il n'est pas impliqué dans les actes condamnés, M. Rajoy n'est pas exempt de tout reproche pour ne pas avoir été d'une franchise exemplaire, en ce qui concerne notamment l'existence d'une « caisse b » du parti, lors de son audition en tant que témoin devant la formation de jugement. Scandale politique par conséquent qui, au nom d'une urgence éthique, conduit immédiatement PSOE, et son leader, le secrétaire général du Parti Pedro Sánchez, à réagir en annonçant une motion de censure destinée à sanctionner un parti au pouvoir placé au coeur d'une sidérante tourmente judiciaire. Le dépôt de la motion, avec Sánchez comme candidat déclaré, est enregistré le 28 mai, mais les jeux sont alors loin d'être faits car, étant d'au moins 176 suffrages positifs exprimés, la majorité absolue suppose pour le PSOE, qui n'est pas suivi par Cuidadanos, non seulement le soutien, acquis, de Unidos Podemos mais aussi de la kyrielle de petits partis représentés au Congrès, notamment les partis de plusieurs communautés autonomes, fussent-ils de tendance indépendantiste comme il en va de l'Esquerra Republicana de Catalunya (ERC) et du Partido Demócrata Europeo Catalán (PDeCAT) catalans. L'attention se concentre surtout sur le PNV basque qui, avec 5 représentants, peut faire basculer le scrutin favorablement-ou pas, et qui, venant de négocier habilement son appui à la majorité de droite pour l'approbation du budget de l'Etat, paraît a priori plus enclin à ne pas rejoindre le camp des partisans de la motion, à moins que Pedro Sánchez
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Contributor : Olivier Lecucq <>
Submitted on : Friday, May 3, 2019 - 5:32:50 PM
Last modification on : Tuesday, May 14, 2019 - 1:39:00 AM

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Olivier Lecucq. EDITO : La justice toujours au cœur du conflit catalan. 2018, pp.1-6. ⟨halshs-02119435⟩

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