DROIT CONSTITUTIONNEL ÉTRANGER : ESPAGNE

Résumé : Distribution électronique Cairn.info pour Presses Universitaires de France. © Presses Universitaires de France. Tous droits réservés pour tous pays. La reproduction ou représentation de cet article, notamment par photocopie, n'est autorisée que dans les limites des conditions générales d'utilisation du site ou, le cas échéant, des conditions générales de la licence souscrite par votre établissement. Toute autre reproduction ou représentation, en tout ou partie, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, est interdite sauf accord préalable et écrit de l'éditeur, en dehors des cas prévus par la législation en vigueur en France. Il est précisé que son stockage dans une base de données est également interdit.
Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02117908
Contributor : Hubert Alcaraz <>
Submitted on : Thursday, May 2, 2019 - 5:10:58 PM
Last modification on : Friday, May 3, 2019 - 1:39:52 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02117908, version 1

Collections

Citation

Hubert Alcaraz, Olivier Lecucq. DROIT CONSTITUTIONNEL ÉTRANGER : ESPAGNE. Revue française de droit constitutionnel, Presses Universitaires de France, 2019, pp.215-227. ⟨halshs-02117908⟩

Share

Metrics

Record views

13