Les droits fondamentaux invoqués par les entreprises devant les juridictions européennes - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Journal de Droit Européen Année : 2016

Les droits fondamentaux invoqués par les entreprises devant les juridictions européennes

Romuald Pierre
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1039820
  • IdRef : 151875499
Centre de Recherches Critiques sur le Droit

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Mathias VALEX  : 

https://shs.hal.science/halshs-02117879

Soumis le : jeudi 2 mai 2019 à 16:53:56

Dernière modification le : mardi 25 avril 2023 à 11:20:07

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02117879, version 1 (02-05-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02117879 , version 1

Citer

Romuald Pierre. Les droits fondamentaux invoqués par les entreprises devant les juridictions européennes. Journal de Droit Européen, 2016, 226, pp.46. ⟨halshs-02117879⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-ST-ETIENNE CNRS UNIV-LYON2 CERCRID UDL
26 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus