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L’incidence professionnelle amputée : Plaidoyer pour son replacement dans sa situation antérieure

Résumé : Condamné à indemniser la victime d’un accident de la route, un assureur s’est pourvu en cassation au motif que l’incidence professionnelle ne peut être cumulée avec l’indemnisation versée au titre du poste « pertes de gains professionnels futurs », l’indemnisation de l’incidence professionnelle supposant qu’une activité professionnelle ait été conservée par la victime. En l’espèce, la victime était inapte à toute activité professionnelle du fait de l’accident, ce qui amène la Cour de cassation à juger qu’il y a eu violation du principe d’indemnisation intégrale sans perte ni profit pour la victime. Une telle décision est une interprétation très discutable de la nomenclature Dintilhac et revient à priver l’incidence professionnelle de sa fonction principale : indemniser les impacts non financiers liés à l’activité professionnelle.
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02117344
Contributor : Clément Cousin Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Thursday, May 2, 2019 - 11:36:08 AM
Last modification on : Tuesday, April 12, 2022 - 2:22:19 PM
Long-term archiving on: : Monday, September 30, 2019 - 8:10:57 PM

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Commentaire de 2e civ. 13 sept...
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Clément Cousin. L’incidence professionnelle amputée : Plaidoyer pour son replacement dans sa situation antérieure. La Semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2018, pp.1109. ⟨halshs-02117344⟩

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