Au coeur de la fiscalité indirecte des actes médicaux: l'enjeu de la définition de la thérapeutique

Clément Cousin

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2018

Au coeur de la fiscalité indirecte des actes médicaux: l'enjeu de la définition de la thérapeutique

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Clément Cousin

Fonction : Auteur
PersonId : 9875
IdHAL : clement-cousin
ORCID : 0000-0003-3577-7568
IdRef : 198445016

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

Soins acte médical activités de santé TVA exonération thérapeutique professionnel médical professionnel paramédical

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Fichier
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Au coeur de la fiscalité indirecte des actes médicaux: l'enjeu de la définition de la thérapeutique
Auteur(s)	Clément Cousin ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Nationale
Date de publication	2018-01
Numéro	1
Page/Identifiant	81
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Soins, acte médical, activités de santé, TVA, exonération, thérapeutique, professionnel médical, professionnel paramédical

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Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Clément Cousin : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02117322

Soumis le : jeudi 2 mai 2019 à 11:27:52

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Archivage à long terme le : lundi 30 septembre 2019 à 22:54:04

Dates et versions

halshs-02117322, version 1 (02-05-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02117322 , version 1

Citer

Clément Cousin. Au coeur de la fiscalité indirecte des actes médicaux: l'enjeu de la définition de la thérapeutique. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 1, pp.81. ⟨halshs-02117322⟩

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