, Il s'agit de la Commission de contrôle des SPRD, Ses rapports sont tous publics et disponibles sur
, Lire par exemple sur la Sacem « Main basse sur la musique : enquête sur la SACEM », d'Irène Inschaupé et Rémy Godeau
, On ne désespère pas, à ce sujet, de voir par exemple Line Renaud, choisie pour l'occasion davantage pour sa longévité que pour son talent, venir expliquer aux « consommateurs » que l'entrée dans le domaine public de ses interprétations cinquante ans après leur première diffusion publique constitue un frein inadmissible à sa créativité et à son talent
, Qui implique parfois un désistement complet des droits de l'artiste
, considérant par là que la volonté de l'auteur a moins de poids que la conservation intacte d'une vision « étriquée » de l'usage de ses droits (par la SACEM). à ce sujet, voir le rapport d'une commission spécialisée du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique sur « La mise à disposition ouverte des oeuvres de l'esprit » publié en juin, L'exemple le plus parlant est celui de l'interdiction faite aux artistes de la SACEM de diffuser sous licences libres (contrairement à d'autres SPRD internationales : les deux premières étant la Buma-Stemra et la Koda), 2007.
, 122-7-1 du CPI « L'auteur est libre de mettre ses oeuvres gratuitement à disposition du public, sous réserve des droits des éventuels contributeurs et de ceux des tiers ainsi que dans le respect des conventions qu'il a conclues. » 40 Syndicat pour les OEuvres sous Licences Ouvertes
, Plus
, Si ces initiatives proviennent souvent de secteurs « de niche », il semble dangereux de les marginaliser
, de sociétés se constituent pour lutter contre les pratiques anticoncurrentielles de patents trolls, et certaines sociétés se positionnent comme protectrice de communautés d'utilisateurs -un comportement à rapprocher des pratiques féodales que connaissaient nos ancêtres, Par anticipation, il est aussi intéressant de constater les pratiques que l'on observe actuellement dans le domaine du logiciel libre : des regroupements
, on retrouve notamment la proposition d'un statut légal d'oeuvres libres dans les travaux de Mélanie Clément-Fontaine. Voir notamment « Les oeuvres libres », Thèse de Doctorat sous la direction du Professeur Michel Vivant
, Sur ce sujet, voir « Industries contre utilisateurs -la genèse de la guerre », Benoit Sibaud, La Bataille Hadopi 46 Bien entendu, chacun -artiste ou industrie -veut pouvoir vivre de son métier, mais c'est ici une problématique différente qui sera développée ensuite
, Voir à ce sujet les différentes contributions versées au chapitre VI du présent ouvrage « Ces élus qui ont dit Non aux lobbies
, Ce qui, sans justifier les pratiques de téléchargement illégal
, Même si un tel processus semble naturel est indispensable, l'étude d'impact des projets de loi n'est obligatoire qu'à l'encontre des projets déposés à partir du 1 er septembre 2009 (article 39 de la Constitution issu de la loi constitutionnelle du 23 juillet, 2008.
, nous recevons le communiqué de presse de la quatrième réunion de la table ronde européenne sur la distribution de la musique en ligne, Aux dernières nouvelles, nous n'y sommes pas encore. à l'heure où nous écrivons ces lignes (20 octobre 2009)
, Voir à ce sujet les différentes contributions versées au chapitre VIII du présent ouvrage « Les alternatives constructives
, Deux avocats plaident le maintien en France d'un étranger en situation irrégulière non pas seulement sur le fondement du droit des étrangers, mais aussi sur celui du droit d'auteur, car l'étranger en question est, aussi, un auteur