Habitabilité du logement

Frédérique Cohet

Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2019

Habitabilité du logement

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1

Frédérique Cohet

Fonction : Auteur
PersonId : 171754
IdHAL : frederique-cohet
IdRef : 05653714X

Centre de Recherches Juridiques

Mots clés

Vente Condition de la vente Erreur excusable Société civile immobilière Qualité essentielle Habitabilité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Habitabilité du logement
Sous-Titre	fr le règlement sanitaire départemental prime
Auteur(s)	Frédérique Cohet ¹ 1 CRJ - Centre de Recherches Juridiques ( 1041475 ) - Faculté de droit - Aile B - 1133, rue des Résidences - 38400 Saint-Martin-d'Hères - France Université Grenoble Alpes [2016-2019] EA1965 ( 445543 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	AJDI - AJDI. Actualité juridique Droit immobilier (ISSN : 1286-0700, ISSN électronique : 1760-7515) Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] Publié par Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJDI-28.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2019-02-22
Numéro	2
Page/Identifiant	150
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Vente, Condition de la vente, Erreur excusable, Société civile immobilière, Qualité essentielle, Habitabilité

Maëlle Sivy : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02115654

Soumis le : mardi 30 avril 2019 à 13:59:24

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024 à 18:24:40

Dates et versions

halshs-02115654, version 1 (30-04-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02115654 , version 1

Citer

Frédérique Cohet. Habitabilité du logement : le règlement sanitaire départemental prime. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2019, 2, pp.150. ⟨halshs-02115654⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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