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Article dans une revue Bulletin juridique des assurances Année : 2019

Qualification de la clause garantissant le décès accidentel du conducteur

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02114688, version 1 (29-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02114688 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Qualification de la clause garantissant le décès accidentel du conducteur. Bulletin juridique des assurances, 2019, 62. ⟨halshs-02114688⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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