Communication Dans Un Congrès
Année : 2019
Anaïs Paly : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02113863
Soumis le : lundi 29 avril 2019-11:21:06
Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02113863 , version 1
Citer
Laurent Rousvoal. Rapport général : Forme et fond – nouvelles interactions entre procédure et
droit substantiel. Les mutations de la procédure pénale. Regards croisés à l’occasion des soixante ans du Code de procédure pénale, Institut de l'Ouest : Droit et Europe (UMR CNRS 6262), Apr 2019, Rennes, France. ⟨halshs-02113863⟩
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