Laurent Rousvoal. Rapport général : Forme et fond – nouvelles interactions entre procédure et
droit substantiel.
Les mutations de la procédure pénale. Regards croisés à l’occasion des soixante ans du Code de procédure pénale, Institut de l'Ouest : Droit et Europe (UMR CNRS 6262), Apr 2019, Rennes, France.
⟨halshs-02113863⟩