The Mysterious Structure of Possessory Lien in Non-Possessory Security Interests

Le mystérieux droit de rétention dans les sûretés réelles sans dépossession

Flora Vern (1)

1 UCLy - UCLy (Lyon Catholic University)

Le droit de rétention accordé au créancier gagiste sans dépossession, généralement qualifié de fiction, n’a de cesse d’étonner. Il défie, en effet, le principe selon lequel la rétention, qui est un pouvoir de fait, repose sur la détention matérielle de la chose. Le choix du législateur s’explique pourtant si l’on considère que les sûretés réelles sans dépossession assorties d’un droit de rétention organisent, en réalité, une tradition feinte au moyen de l’ancienne technique du constitut possessoire. Cette lecture permet, en outre, d’expliquer l’efficacité limitée d’un tel droit de rétention.

Mots clés: Real Securities; Lien

Mots clés: Droit de rétention; Sûretés réelles

Domaines: Droit

Flora Vern. Le mystérieux droit de rétention dans les sûretés réelles sans dépossession. Droit & Patrimoine, 2019, 295, pp.12. ⟨halshs-02113781⟩