Les protections parlementaire et juridictionnelle de la Constitution : quelles relations ?

Ariane Vidal Naquet (1)

1 DPCDIDE - Droit public comparé - Droit international et Droit européen

Le sujet est surprenant voire provocant pour ceux qui, d'ordinaire, regardent du côté de la protection juridictionnelle de la Constitution, entendue ici au sens large comme la protection assurée par le juge constitutionnel ou plutôt les juges constitutionnels, y compris les juges de droit commun. Il conduit à des conclusions inattendues : loin d'être concurrentes ou même exclusives l'une de l'autre, les relations entre protection parlementaire et protection juridictionnelle de la Constitution sont complémentaires et interdépendantes.

Domaines: Droit

Ariane Vidal Naquet. Les protections parlementaire et juridictionnelle de la Constitution : quelles relations ?. La protection parlementaire de la Constitution, 2018. ⟨halshs-02112657⟩