Quels équilibres entre droit constitutionnel institutionnel, normatif et substantiel ?

Ariane Vidal Naquet (1)

1 DPCDIDE - Droit public comparé - Droit international et Droit européen

Quels équilibres entre droit constitutionnel institutionnel, normatif et substantiel ? Tel qu'il est formulé, le sujet part d'un constat-le droit constitutionnel est triple, institutionnel, normatif et substantiel-et l'assortit d'une interrogation : comment décrire voire assurer des équilibres entre ces différents domaines. On reconnaît, là, l'apport de l'école dite aixoise de droit constitutionnel et l'article fondateur de Louis Favoreu, intitulé « Le droit constitutionnel, droit de la Constitution et constitution du droit », paru en 1990 1. Véritable « manifeste » publié dans le premier numéro de la Revue française de droit constitutionnel, cet article entend renouveler la notion même de droit constitutionnel, dorénavant défini comme le droit de la Constitution. Ce faisant, le droit constitutionnel semble à la fois concentré sur ce qui paraît être son essence et, dans le même temps, considérablement élargi, à la fois dans son objet et dans sa fonction. En effet, la définition proposée, tout en invitant à opérer un recentrage du droit constitutionnel sur la Constitution, conduit à une extension voire à une dilatation du droit constitutionnel. Ce dernier embrasse dorénavant trois domaines, dont les contours sont eux-mêmes renouvelés. Domaine traditionnel du droit constitutionnel, le droit institutionnel s'intéresse aux institutions politiques, auxquelles s'ajoutent désormais, sous le coup de la nouvelle définition proposée, les institutions administratives et juridictionnelles qui, traditionnellement, n'en faisaient pas partie. A ce premier domaine classique du droit constitutionnel s'ajoute le droit normatif ou fondamental qui inclut, pour reprendre les termes de Louis Favoreu, le système des sources du droit. Ce domaine intègre la production et l'articulation des normes nationales, locales et internationales entre elles et se trouve comparé à « un mouvement d'horlogerie parfaitement au point dont le juge constitutionnel assure la régulation ». Enfin, troisième objet, le droit constitutionnel substantiel (ou relationnel) recouvre le droit des libertés, ces libertés « fondamentales » proclamées par la Constitution et garanties par le juge constitutionnel. Cette expansion du champ matériel du droit constitutionnel s'accompagne également de mutations plus substantielles décrites par Louis Favoreu. Un premier mouvement de « constitutionnalisation-juridicisation » se traduit par la soumission de la politique au droit : c'est la politique saisie par le droit, selon la formule désormais bien connue. Le deuxième mouvement, celui de la « constitutionnalisation-élévation », consiste en l'élévation du niveau hiérarchique de nombreuses normes juridiques, désormais hissées au niveau constitutionnel. Le troisième mouvement, « la constitutionnalisation-transformation », revêt un aspect matériel : c'est le phénomène de la constitutionnalisation du droit et des différentes branches du droit. On sait également les réactions suscitées par cet article 2 , réactions qui se sont doublées d'analyses plus institutionnelles, raisonnant en termes de stratégies et de volonté de repositionnement de la science du droit constitutionnel 3 , pour lequel l'heure de la revanche aurait sonné 4. Interprétées comme le manifeste de l'école aixoise de droit constitutionnel, ces analyses ont également suscité, en réaction, la création de nouvelles écoles, tout particulièrement l'école dite politiste de droit constitutionnel, présente notamment à l'Institut Michel Villey, ainsi que d'une nouvelle revue, Jus 1 A ce sujet, voir P. Gaia, « L'école aixoise », ce colloque-voir également X. Magnon, « Orientation théorique et choix méthodologique de l'école aixoise de droit constitutionnel : réflexions et tentative de reconstruction » in Renouveau du droit constitutionnel : mélanges en l'honneur de Louis Favoreu, Dalloz, Paris, 2007, pp. 233-254 et A. Roux « Une école d'Aix : l'enseignement du droit constitutionnel et son évolution », in Six siècles de droit à Aix, PUAM, 2009, p. 2 Voir notamment S. Rials, « Entre artificialisme et idolâtrie. Sur l'hésitation du constitutionnalisme », Le Débat, vol. 64, n°. 2, 1991, p. 159-175. 3 Voir notamment B. François, « La constitution du droit ? La doctrine constitutionnelle à la recherche d'une légitimité juridique et d'un horizon pratique », in La doctrine juridique, Paris, PUF, 1993, p. 210-229 4 Voir notamment P. Avril « Une revanche du droit constitutionnel ? », Pouvoirs n°49, 1989, p. 5-13

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Ariane Vidal Naquet. Quels équilibres entre droit constitutionnel institutionnel, normatif et substantiel ?. QUELLES DOCTRINES CONSTITUTIONNELLES AUJOURD'HUI POUR QUEL(S) DROIT(S) CONSTITUTIONNEL(S) DEMAIN, Sep 2016, Toulouse, France. ⟨halshs-02112638⟩