Partage de la rente et progressivité des régimes fiscaux dans le secteur minier : une analyse sur 21 pays africains producteurs d'or - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Pré-Publication, Document De Travail Année : 2019

Rent sharing and progressivity of tax regimes in the mining sector: An analysis of 21 African gold-producing countries

Partage de la rente et progressivité des régimes fiscaux dans le secteur minier : une analyse sur 21 pays africains producteurs d'or

Résumé

In the mining sector, governments must be able to reconcile two objectives: to attract foreign direct investment to exploit the resource and to capture a sufficient share of the mining rent to finance development. This problem has been known for a long time, and it certainly raises the question of the sharing of the mining rent between the actors; however, it should also highlight the importance of the progressiveness of tax regimes. Progressive taxation is one of, if not the main, the criteria that could provide lasting reassurance for investors and guarantee that the State can capture a "fair" share of the rent generated by the sector. Though several studies differentiate between tax instruments according to their economic effects, none seek to assess the ability of African mining regimes to adapt the tax burden paid by the investor to the profitability of projects. The tax database made available by the Foundation for International Development Studies and Research (FERDI), in partnership with the Centre for International Development Studies and Research (CERDI) and the International Centre for Taxation and Development, lists the 12 main taxes and duties that have applied under the legislation since 1980 to industrial companies in the gold sector in 21 African countries. When applied to the economic data of representative African mines, this database allows researchers and analysts to build indicators to identify the tax regimes most likely to reconcile the actors in the sector, while taking into account their complexity. The results of our analysis show 1) that the share of mining rent received by governments is very heterogeneous between countries, and 2) that "innovations" in terms of tax design have only mitigated, in the best of cases, the regressiveness of tax systems.
Dans le secteur minier, les États doivent être en mesure de concilier deux objectifs : attirer les investissements directs étrangers pour exploiter la ressource et capter une part suffisante de la rente minière pour financer le développement. Cette problématique est connue depuis longtemps et pose certes la question de la répartition de la rente minière entre les acteurs, mais devrait aussi mettre en évidence l’importance de la progressivité des régimes fiscaux. Une fiscalité progressive est un, sinon le critère principal qui pourrait rassurer de façon durable les investisseurs et garantir à l’État de capter une part « juste » de la rente générée par le secteur. Alors que plusieurs études différencient les instruments fiscaux selon leurs effets économiques, aucune ne cherche à évaluer la capacité des régimes miniers africains à adapter la charge fiscale supportée par l’investisseur à la rentabilité des projets. La base de données fiscales mise à disposition par la Ferdi , en partenariat avec le Cerdi et l’ICTD, recense les 12 principaux impôts, droits et taxes qui s’appliquent selon la législation aux entreprises industrielles dans le secteur de l’or de 1980 à nos jours dans 21 pays africains. Appliquée aux données économiques de mines représentatives africaines, cette base de données donne les moyens aux chercheurs et analystes de construire des indicateurs permettant d’identifier les régimes fiscaux les plus à même de réconcilier les acteurs du secteur, tout en tenant compte de leur complexité. Les résultats de notre analyse montrent 1) que la part de la rente minière perçue par les États est très hétérogène entre les pays, et 2) que les « innovations » en termes de conception de l’impôt n’ont fait qu’atténuer, dans le meilleur des cas, la régressivité des régimes fiscaux.
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halshs-02103047 , version 1 (18-04-2019)

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  • HAL Id : halshs-02103047 , version 1

Citer

Bertrand Laporte, Céline de Quatrebarbes, Yannick Bouterige. Partage de la rente et progressivité des régimes fiscaux dans le secteur minier : une analyse sur 21 pays africains producteurs d'or. 2019. ⟨halshs-02103047⟩
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